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APPEL A CANDIDATURES

SECRETAIRE GENERAL DU CSM

Veuillez cliquez ici pour consulter  la note circulaire relative à l’appel à candidatures au Poste de Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature.

CHEFS DE COURS 

Lors de sa session des 08,09 et 10 mai 2019, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ont pris la décision de relancer l’appel à candidatures aux postes suivants:

  • Premier Président de la Cour d’Appel de Toamasina;
  • Procureur Général de la Cour d’Appel de Toliara;
  • Procureur Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo (… lire la suite)

LETTRE DE RAPPEL (03/CSM/SG/19)

Suite aux décisions prises par le CSM, il est rappelé à tout magistrat que:

1- Le détachement: (… lire la suite)

APPEL A CANDIDATURES

Lors de sa session des 27,28 février et 1er mars 2019, les membres du  Conseil Supérieur de la Magistrature ont décidé de lancer un appel à candidatures aux postes suivants (… lire la suite)

VACANCE DE POSTE

Le Conseil Supérieur de la Magistrature  porte à la connaissance de tous  que le poste  de Commissaire Administratif près le Tribunal Administratif  de Mahajanga  est vacant.

COMPTE RENDU DE SESSION

Lors de sa session qui s’est déroulée les 27, 28 février et le 1er mars 2019, le Conseil Supérieur de la Magistrature a pris  les décisions suivantes :

A. EN MATIERE DE GESTION DE LA CARRIERE DES MAGISTRATS : (…lire la suite)

RAPPORT D’ACTIVITES 2018

(…) II. Réalisations 2018
A. En matière de gestion de la carrière des magistrats
6 sessions ont été tenues en 2018.  Les grandes lignes des décisions prises lors de ces sessions sont les suivantes : (Cliquez ici pour lire le rapport en entier)

COMPTE RENDU DE SESSION

Lors de sa session qui s’est déroulée les 12,13 et 14 décembre 2018, le Conseil Supérieur de la Magistrature a pris  les décisions suivantes : (… lire la suite)

RAPPORT DE MISSION

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a tenu du 12 au 16 novembre 2018, à Antsiranana :
– une réunion de réflexion sur les projets d’amendement des Lois Organiques relatives au Statut de la magistrature et au CSM ;
– la 5ème session ordinaire de cette année 2018 ;
– des rencontres avec les magistrats de la Cour d’Appel d’Antsiranana et de ses ressorts.
Les résultats de ces séances sont les suivants (…lire la suite)