COMMUNICATIONS

FANAMBARANA

Ny Filankevitra Ambony Momba ny Mpitsara dia manao izao fanambarana izao:

1- Manameloka tanteraka ny zavatra mitranga ao Ikongo …. (Lire la suite)

 

RESULTATS OFFICIELS DES ELECTIONS DES NOUVEAUX MEMBRES MAGISTRATS AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTATURE

Sont déclarés élus :

–          Pour représenter la Cour de Cassation : … (Lire la suite)

 

NOTE N°040/CSM/SG/DED/2017

Lors de sa session des 26,27 et 28 avril 2017, le Conseil Supérieur de la Magistrature, réaffirme à l’égard de chaque magistrat:

1- Qu’il est du devoir du magistrat de respecter le serment qu’il a prêté à l’entrée dans la Magistrature, en ces termes: « Mianiana ahoa fa hanatanteraka an-tsakany sy an-davany ny andraikitro ….. (Lire la suite)

 

DÉCLARATION DE PATRIMOINE

Tous les magistrats sont priés de remplir la déclaration de patrimoine (accessible ici) et de la retourner dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : bianco.dg@moov.mg.