Le secrétariat permanent

En application de l’article 11 de la Loi Organique N° 2014-019 du 12 septembre 2014 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature, Le CSM  dispose d’un secrétariat permanent dirigé par un Secrétaire Général choisi par le CSM parmi les magistrats ayant accompli dix années de service effectif au sein de la magistrature, pour un mandat de quatre ans non renouvelable.

Le Secrétariat Permanent est chargé de fournir au Conseil toutes les données nécessaires lui permettant de prendre des décisions lors des sessions. Il effectue par la suite toutes les procédures requises  pour exécuter les décisions prises lors de ces sessions. Par ailleurs,  il appui  les Commissions dans leurs études et analyses. Le secrétariat permanent est organisé comme suit :